Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 13 janvier 2026

1. Présentation du service

Lavicen est une application web d'aide à la compréhension des résultats médicaux et documents de santé.

Éditeur

B. Côme, auto-entrepreneur
SIREN : 479 454 530
Adresse : 1 rue Auguste Gervais, 92130 Issy-les-Moulineaux
Contact : support@lavicen.com

Hébergeur

Scalingo SAS
13 rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg, France

2. Acceptation des conditions et décharge de responsabilité

⚠️ CLAUSE IMPORTANTE - À LIRE ATTENTIVEMENT

L'utilisation de Lavicen implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation (CGU). En utilisant ce service, vous reconnaissez et acceptez expressément que :

Ce service est fourni "EN L'ÉTAT" sans aucune garantie
Vous utilisez ce service à vos propres risques
L'éditeur ne peut être tenu responsable de quelque dommage que ce soit
Aucune décision médicale ne doit être prise sur la base de ces informations

3. Description des services

Lavicen propose les services informatifs suivants :

📄 Analyse de documents médicaux
Interprétation assistée par IA (à titre informatif uniquement)
💬 Chat Santé
Assistant IA pour questions de santé générales (non personnalisé, sans valeur médicale)
💊 Gestion des médicaments
Suivi personnel avec détection d'interactions (sans avis pharmaceutique)
👨‍👩‍👧 Profils famille
Gestion de plusieurs profils (outil organisationnel)
📊 Historique santé
Archivage et suivi de vos documents dans le temps

4. Nature du service et limitations

⚠️ AVERTISSEMENT ESSENTIEL

Lavicen n'est PAS :

Un dispositif médical certifié
Un service de télémédecine
Un outil de diagnostic
Un substitut à une consultation médicale
Un service fourni par des professionnels de santé
Un service couvert par une assurance professionnelle médicale

Les services proposés sont exclusivement à but informatif, éducatif et organisationnel. Ils ne constituent EN AUCUN CAS un avis médical, un diagnostic, un traitement ou une recommandation thérapeutique.

L'utilisateur reconnaît et accepte expressément que :

Seul un professionnel de santé diplômé peut poser un diagnostic
Les informations fournies peuvent contenir des erreurs ou inexactitudes
L'IA peut produire des résultats erronés ou incomplets
Aucune décision médicale ne doit être prise sans avis médical qualifié
Le service ne doit JAMAIS être utilisé en cas d'urgence médicale

🚨 EN CAS D'URGENCE : Composez le 15 (SAMU) ou le 112

N'utilisez JAMAIS Lavicen pour évaluer une urgence médicale. En cas de symptômes graves, contactez immédiatement les services d'urgence.

5. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser Lavicen, l'utilisateur doit :

✅ Créer un compte avec une adresse email valide
✅ Fournir des informations exactes et à jour
🔒 Conserver la confidentialité de ses identifiants
👤 Avoir au minimum 18 ans (ou autorisation parentale)

6. Plans et tarifs

Formules d'abonnement

Lavicen propose plusieurs formules d'abonnement mensuelles :

Gratuit : 0 €/mois
→ 3 documents/mois, 1 profil, 5 messages Chat Santé/mois
Premium : 9,90 €/mois
→ Documents illimités, 1 profil, messages illimités
Family : 19,90 €/mois
→ Documents illimités, 5 profils, messages illimités
Family Plus : 29,90 €/mois
→ Documents illimités, 10 profils, messages illimités
Pro : 49,90 €/mois
→ Documents illimités, profils illimités, messages illimités

Les paiements sont gérés par Stripe. Tous les prix sont TTC (TVA française incluse). Les tarifs peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours par email.

7. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, code, design) sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

9. Limitation et exclusion de responsabilité

9.1 Service fourni "EN L'ÉTAT"

Le service Lavicen est fourni "EN L'ÉTAT" et "SELON DISPONIBILITÉ", sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris mais sans s'y limiter :

Aucune garantie de qualité, de fiabilité ou d'exactitude des informations
Aucune garantie d'adéquation à un usage particulier
Aucune garantie de disponibilité continue du service
Aucune garantie quant aux résultats obtenus
Aucune garantie concernant les analyses IA (qui peuvent contenir des erreurs)

9.2 Exclusion totale de responsabilité médicale

L'éditeur NE PEUT EN AUCUN CAS être tenu responsable :

De tout dommage corporel, maladie ou décès résultant de l'utilisation du service
De tout diagnostic erroné ou manqué
De toute décision médicale prise sur la base des informations fournies
De tout retard ou absence de consultation médicale
De toute erreur, inexactitude ou omission dans les analyses fournies
De tout préjudice direct ou indirect lié à la santé de l'utilisateur

9.3 Limitation générale de responsabilité

L'éditeur, en sa qualité de particulier non professionnel, ne pourra être tenu responsable :

Des dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit
De la perte de données, perte de profits, perte d'opportunité
Des interruptions de service (maintenance, panne, force majeure, cyberattaque)
Des erreurs ou bugs dans l'application
Des actes de tiers (hébergeur, fournisseurs d'API, pirates informatiques)
De l'utilisation inappropriée ou abusive du service
Des dysfonctionnements des systèmes d'IA tiers (Claude AI, etc.)

Plafonnement de responsabilité

Dans l'hypothèse où la responsabilité de l'éditeur serait engagée, celle-ci serait strictement limitée au montant payé par l'utilisateur pour le service au cours des 12 derniers mois, avec un plafond maximum de 100 euros, toutes causes confondues.

9.4 Absence d'assurance professionnelle

L'utilisateur est expressément informé que l'éditeur, en sa qualité de particulier, ne dispose d'aucune assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les services fournis par Lavicen. En utilisant le service, l'utilisateur reconnaît et accepte cette absence d'assurance.

9.5 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de :

L'usage qu'il fait du service et des informations fournies
Toute décision prise sur la base des informations du service
La consultation d'un professionnel de santé qualifié
La vérification des informations auprès de sources médicales fiables
L'utilisation conforme et légale du service
La non-divulgation de ses identifiants de connexion
Ne pas télécharger de documents illicites, diffamatoires ou inappropriés
Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité du service

Rappel important

Lavicen est un outil informatif personnel et non un service médical. L'utilisateur doit TOUJOURS consulter un médecin, pharmacien ou autre professionnel de santé qualifié pour toute question relative à sa santé.

10. Résiliation et Suppression de compte

10.1 Résiliation d'abonnement payant

L'utilisateur peut résilier son abonnement payant à tout moment depuis la page Paramètres ou en contactant support@lavicen.com.

Conservation des données après résiliation

En cas de résiliation d'un abonnement payant (Premium, Family, Family Plus ou Pro), votre compte revient automatiquement au plan gratuit. Vous conservez :

L'accès à tous vos documents et conversations précédemment sauvegardés (consultation uniquement)
Votre historique médical complet
Les limites du plan gratuit pour les nouvelles analyses : 2 documents/mois et 15 messages Chat Santé/mois

Aucune perte de données : vos documents restent accessibles pour consultation.

10.2 Suppression définitive du compte

L'utilisateur peut supprimer définitivement son compte depuis la page Paramètres → Supprimer mon compte.

⚠️ Attention : Action irréversible

La suppression du compte entraîne la suppression définitive et immédiate de toutes vos données : documents, conversations, profils famille, historique. Cette action est irréversible.

10.3 Suspension par l'éditeur

En cas de manquement aux présentes CGU, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte utilisateur sans préavis ni remboursement.

11. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications importantes avec un préavis de 30 jours. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Loi applicable, juridiction et résolution des litiges

12.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En utilisant Lavicen, l'utilisateur accepte l'application exclusive du droit français.

12.2 Résolution amiable

En cas de différend relatif à l'utilisation du service, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. L'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse support@lavicen.com pour tenter de résoudre le litige à l'amiable.

12.3 Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le médiateur peut être saisi sur la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

12.4 Juridiction compétente

En l'absence de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun.

Clause de non-renonciation

L'absence d'exercice par l'éditeur des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

13. Contact

Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

📧 Email général : support@lavicen.com
🔒 Questions sur la confidentialité : privacy@lavicen.com